Nos Conditions de vente

1. Objet
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Podorex, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.podorex.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2. Identité de la Société

Podorex : 14 rue de Royaumont, 95270 Asnières Sur Oise.

Status SARL
Téléphone : 01 34 09 34 92
Fax :
Mail :
RCS :
N° TVA :

3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site « www.podorex.com ».

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.podorex.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Les prix sont soumis à la TVA au taux de 20%

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Podorex à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.podorex.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.podorex.com .

Les offres présentées par www.podorex.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Podorex sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Podorex se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander :

•sur Internet : http://www.podorex.com
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par www.podorex.com, par courrier électronique pour toute commande faite sur internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par www.podorex.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

www.podorex.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Condition de paiement

Le règlement peut s'éffectuer par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera validée lors de la réception du chèque ou du virement sauf en cas d'accord préalable avec notre direction, la commande pourra etre expédiée avant la réception du paiement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de moyen de paiement de type carte bancaire,chèque bancaire,virement bancaire.

L’Acheteur garantit à Podorex qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le site www.podorex.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Podorex se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. L’envoi d’une photocopie de la carte d’identité est obligatoire en cas de paiement par chèque par le consommateur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison et réception

6.1 règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse, Allemagne, Belgique, DOM TOM, Espagne, Italie,Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

6.2. Problèmes de livraison

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par niceshisha.com, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Podorex.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

6.3. Problèmes de qualité ou de conformité

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

•les coordonnées de l’Acheteur.
•les références du produit.
•les motifs de la réclamation.

Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Podorex.

A défaut, Podorex ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Podorex dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6.4. Délais
Les délais de livraison des articles commandés :

Entre 2 et 7 jours ouvrables.

L'ordre de départ est donné par Podorex après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Podorex, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Podorex de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Podorex procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 7. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Podorex informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.podorex.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de Podorex.

A défaut pour Podorex de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé.

7.1 Garanties

Les conditions de garanties : La garantie ne couvre pas les dommages causés pas accidents, chocs, mauvaise utilisation.
En cas d'utilisation de la garantie, le retour est à la charge de l'Acheteur. Le renvoi sera pris en charge par Podorex.
L'Acheteur est tenu de signaler ces incidents à Podorex au préalable.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Podorex dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Podorex.

9. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de Podorex sera effectué par chèque,virement bancaire ou re-crédit total ou partiel de la carte bancaire débitée.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Podorex.

10. Réserve de propriété

Podorex conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

Podorex ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Podorex ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Loi applicable

Les ventes de produits sur Podorex sont soumises à la loi française.

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées sur www.podorex.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Podorex et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Podorex .

Par l’intermédiaire de Podorex, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Podorex. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Podorex par courrier à Podorex 14 rue de Royaumont 95270 - Asnières Sur Oise, ou par e-mail à info@podorex.com .

16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 01 34 09 34 92 ou par mail à info@podorex.com.